Le Sénat vient d’adopter le projet de loi « relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ». Les contributions des sénateurs ont été nombreuses et introduisent des changements importants.

Réforme de la formation professionnelle : le Sénat renforce la portabilité du DIF

Parmi les multiples péripéties qui ont jalonné l’élaboration de la réforme de la formation professionnelle, la portabilité du DIF avait déjà fait un pas décisif avec le vote du texte par l’Assemblée nationale en juillet. Qu’est ce que la portabilité du DIF ? C’est la possibilité pour les salariés de profiter des heures de DIF qu’ils ont accumulées même s’ils sont au chômage ou s’ils changent d’employeur. Le Sénat a poussé la réforme un peu plus loin en précisant les conditions d’utilisation de la portabilité du DIF. Ainsi, seul un licenciement pour faute lourde pourrait priver le salarié de ses heures de DIF. Par ailleurs, un recours au DIF pendant l’exercice d’un préavis devra s’effectuer pendant le temps de travail de l’employé. Enfin, un salarié démissionnaire pourra bénéficier de la formation professionnelle à condition qu’elle débute avant la fin de son préavis.

Réforme de la formation professionnelle : un plus grand contrôle du financement

Le Sénat a également voté certains amendements afin d’améliorer le financement de la formation professionnelle. La réforme accentue donc le rôle de l’état dans la gestion des fonds. Le montant des  contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera fixé par l’état et non par les partenaires sociaux. La réforme charge également l’état de recouvrer lui-même les fonds qui n’auraient pas été alloués au FPSPP par les organismes collecteurs. Ces amendements du Sénat ont ainsi pour but de s’assurer que la formation professionnelle bénéficie bien à ceux qui en ont le plus besoin, les travailleurs peu qualifiés et les chômeurs.

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