Dernier rebondissement en 2009, le Conseil Constitutionnel a annulé la loi sur la taxe carbone qui devait entrer en vigueur cette année. Mais le gouvernement compte modifier le texte portant sur le thème de l’économie énergie afin qu’il soit réexaminé.

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La taxe sur l’économie énergie visait les particuliers mais pas les professionnels

L’idée de la taxe carbone a été proposée par Nicolas Hulot depuis presque 4 ans. Le gouvernement l’a intégré dans la loi des Finances 2010 dans le but de sensibiliser les consommateurs sur le thème de l’économie énergie. Le texte instaurait un impôt pour les particuliers équivalent à 17 euros par tonne de CO2. L’État prévoyait ainsi une hausse du montant des carburants et du gaz d’environ 5 à 6%. Les Français semblaient accepter cette taxe carbone mais le Conseil Constitutionnel a pris la surprenante décision de rejeter la loi qui n’impliquait pas les usines. En effet, le texte sur l’impôt poussant à l’économie énergie prévoyait des exemptions pour les entreprises. Les sociétés les plus polluantes étaient déjà soumises aux limitations d’émission de CO2 selon les règles européennes. Le gouvernement a ainsi décidé de ne pas appliquer l’impôt pour les professionnels. Mais après ce refus, il va devoir remanier la loi.

Comment instaurer cette loi sur l’économie énergie ?

Avec le réchauffement climatique et l’affaiblissement des ressources, l’économie énergie est devenue l’un des principaux thèmes du moment. Le gouvernement ne peut donc pas se permettre d’abandonner l’idée de la taxe carbone et de l’oublier. Le texte va donc être modifié et représenté au mois de janvier. La solution la plus probable pour faire passer la loi consiste à annuler les exemptions pour plus de 1 000 entreprises très polluantes. Ainsi, les particuliers et les professionnels seraient mis sur un pied d’égalité concernant l’impôt visant à promouvoir l’économie énergie. Toutefois, certaines sociétés bénéficieraient d’une exonération partielle par soucis de compétitivité européenne.