La Justice a vraisemblablement amorcé un bouleversement en matière de propriété intellectuelle des serious games et du e learning. Les jeux vidéo ne sont plus considérés sur le plan juridique comme relevant du seul régime des logiciels.

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Les éléments constituant les serious games et modules de e learning ont chacun leur droit !

Une musique d’ambiance, un texte ou une vidéo sont des composantes à part entière des jeux vidéo, serious games et modules de e learning. C’est la conclusion que l’on peut tirer de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation concernant une affaire opposant un éditeur de jeux à un organisme de gestion des droits d’auteurs. Les jeux vidéo, serious games ou modules de e learning ne sont donc plus juridiquement assimilables à un simple logiciel. En matière de propriété intellectuelle, il faudra donc désormais tenir compte du droit propre à chaque élément faisant partie du jeu.

Des créateurs de serious games et de modules e learning rémunérés différemment

Cette évolution juridique n’est pas sans conséquence. Les auteurs contribuant à l’élaboration de contenus de toute sorte dans les jeux vidéos, serious games ou programmes e learning étaient jusqu’à présent rémunérés au forfait. Si l’on considère qu’ils disposent désormais de droits sur leur création, ils pourront également être rétribués au regard des gains que leurs œuvres ont générés. Les éditeurs de jeux vidéo, serious games et autres solutions e learning ont tout intérêt à avoir pris en considération ce changement de cadre réglementaire qui les expose à de nombreux conflits.